Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Cosmeticary https://www.cosmeticary.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Cosmeticary dont le siège social est situé Rue A. Orts 11B. 1000 Bruxelles, dont le numéro de TVA intracommunautaire est BE0871818578, ci-après dénommée « cosmeticary.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison). Cosmeticary.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Cosmeticary.com jusqu'au complet encaissement du prix par Cosmeticary.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

COMMANDES

Le client peut commander sur internet via le site www.Cosmeticary.com. Cosmeticary.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Cosmeticary.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Cosmeticary.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

Livraison par BPost

Les coûts de livraison :

• Pour la Belgique : € 5,25 (offerts à partir de 60€ d'achat)
• Pour les Pays-Bas et Luxembourg: € 6,95
• Pour L’Allemagne et la France métropolitaine: € 7,95
• Pour le reste de l’Europe (hors DOM TOM) : € 14,95

Nos délais d'expédition sont les suivants:

• Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 13h, la commande sera expédiée le jour-même.
• Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 13h, la commande sera expédiée le lendemain.
• Pour toute commande passée du vendredi après 13h au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant.
• Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.

Les délais de livraison sont de 48h ouvrables (hors weekends et jours fériés) pour la Belgique et peuvent aller jusqu'à 30 jours pour le reste de l'Europe.

Aucune livraison à domicile n'est effectuée le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cosmeticary.com met tout en œuvre pour exécuter les commandes dans les délais repris ci-dessus mais des retards peuvent néanmoins se produire pour des motifs liés à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison. 

Si Cosmeticary.com n'est pas en mesure de respecter les délais de livraison pour quelque raison que ce soit, il en informera le client et lui proposera soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler la commande et de lui rembourser l'intégralité du montant qu'il a payé. 

PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire.

DROIT DE RÉTRACTATION 

En vertu de la loi, le client a le droit de résilier un contrat conclu sur Internet ou par téléphone sans donner de motif dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises. Chez Cosmeticary.com, chaque acheteur est en droit de résilier le contrat sans donner de motif dans les 30 jours suivant la livraison des marchandises. Ceci s'applique également aux achats effectués dans notre magasin physique.

Si le client souhaite exercer ce droit, il est conseillé d'informer Cosmeticary.com de sa décision de se retirer de l'accord dans le délai susmentionné. La meilleure façon de le faire est de nous contacter via office@cosmeticary.com ou en appelant au +32 (2) 346 89 62. Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation (Télécharger le formulaire de rétractation)

En cas de résiliation du contrat, Cosmeticary.com remboursera le client le prix d'achat des marchandises. En cas de résiliation dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises, le client aura également droit à un remboursement des frais de livraison d'un montant correspondant au mode de livraison le moins cher proposé. En cas de résiliation ultérieure du contrat, Cosmeticary.com ne remboursera que le prix d'achat des marchandises. Les fonds susmentionnés seront remboursés sans délai, au plus tard 14 jours après la date de la résiliation. Cependant, conformément à la loi, Cosmeticary.com peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour le remboursement, Cosmeticary.com utilisera le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour payer le prix d'achat.

Le client devra renvoyer la marchandise sans aucun délai, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, à l’adresse Rue Auguste Orts 11B - 1000 Bruxelles (Belgique). Si, dans le cadre de la conclusion du contrat, des marchandises supplémentaires (« cadeau ») ont été envoyées gratuitement au client par le vendeur, il est nécessaire de renvoyer ledit cadeau avec les marchandises qui doivent être retournées. Le client fournira le client toutes les informations nécessaires concernant l'envoi des marchandises via les contacts mentionnés.

Il faut noter que, conformément à la loi, le client sera tenu responsable de toute réduction de la valeur des marchandises résultant de la manipulation des marchandises d’une manière autre que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les propriétés et la fonctionnalité des marchandises (par exemple: si le client continue d’utiliser un parfum même après l'avoir déjà essayé). Il faut également noter que le client n'est pas autorisé à résilier le contrat dans le cas de produits fabriqués selon ses exigences ou de produits personnalisés et de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

En cas de rétractation du contrat, Cosmeticary.com remboursera tous les paiements reçus de la part du client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Pour le remboursement, Cosmeticary.com utilisera le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour payer le prix d'achat.

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Cosmeticary.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://www.cosmeticary.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de Cosmeticary.com est joignable par téléphone du mardi au vendredi de 11h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 au +32 2 346 89 62 (coût d'un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour) ou par email à l'adresse suivante: office@cosmeticary.com 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Cosmeticary.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cosmeticary.com est strictement interdite sauf accord préalable.

RESPONSABILITÉ

La société Cosmeticary.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cosmeticary.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES BIENS

La garantie légale correspond à la garantie sur les biens de consommation prévue par les article 1649bis et suivants du Code civil également connue sous le nom de "garantie de conformité" qui protège le client lorsque les produits achetés par un client comportent un défaut de conformité. La garantie légale de conformité bénéficie à tous les particuliers résidant dans l'Union Européenne.

Si le client rencontre un problème sur un produit vendu, le client peut contacter notre service clientèle.
La garantie légale de 2 ans s’applique à tout défaut de conformité du produit que le client a acheté, c’est-à-dire lorsque notamment :
- Les caractéristiques de son achat ne correspondent pas à celles du modèle présenté ;
- La qualité et les prestations ne répondent pas aux attentes que le client avait ; ou
- Le client ne peut pas utiliser le produit pour l’usage normalement prévu ou pour les fonctions spécifiques qu'il avait demandées.

Droits prévus par la garantie légale de conformité :
Si le produit que le client a acheté comporte un défaut couvert par la garantie de conformité, il a le droit d'obtenir, sans frais, une réparation ou un remplacement du produit. Le client a le droit d'obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants :
- Si la réparation ou le remplacement du produit ne sont pas possibles ;
- Si le remplacement ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable ;
- Si le remplacement ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le client.
Veuillez noter qu'un défaut mineur pour lequel la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou excessivement chers ne donne pas droit à la résolution du contrat.

Durée de la garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit que le client a acheté. Il est conseillé au client de conserver la preuve de l'achat du produit. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la livraison du produit sont présumés exister au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité ou sauf preuve du contraire.

Échange, retour et remboursement

Si les marchandises présentent un défaut lors de la livraison, le client a droit à la réparation ou au remplacement du bien, soit à la réduction du prix ou résolution du contrat avec remboursement - avec l’accord du client, ces dommages et intérêts peuvent prendre la forme de bon également. Le client aura également le droit d’exiger la suppression du défaut sous la forme d’une livraison de remplacement ou d’une réparation. Dans le cas où l'élimination d'un défaut est impossible ou déraisonnable pour nous, le client a le droit de réclamer une remise sur le prix d'achat et, si le défaut est substantiel, il peut également résilier le contrat d'achat. Il a également ces droits si un tel défaut se manifeste plus tard. En cas de produit manquant dans la commande, il est nécessaire d'annoncer à Cosmeticary.com afin que nous pouvons faire la livraison du produit à nos frais. Si la livraison du produit dans un délai supplémentaire et raisonnable n'est pas possible, Cosmeticary.com remboursera le client les frais selon l'option choisie dans le formulaire de réclamation. 

Cosmeticary.com sera responsable des défauts des marchandises si ceux-ci se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison des marchandises.

Les marchandises sont considérées comme défectueuses, en particulier lorsqu'elles ne possèdent pas les propriétés habituelles ou présentées, ne servent pas leur objectif, ne sont pas conformes aux exigences légales ou n'ont pas été livrées dans les quantités convenues. Veuillez noter qu'une sensibilité accrue ou une réaction allergique aux produits livrés ne peut en elle-même être considérée comme un défaut des produits. De même, les défauts des cadeaux et autres prestations gratuites que Cosmeticary.com fournit au-delà de la portée de la commande ne constituent pas un défaut. Les images des produits dans notre boutique en ligne sont uniquement illustratives et ne constituent pas une représentation contraignante de leurs propriétés (par exemple, l’emballage peut différer en raison d’une modification apportée par le fabricant).

Cosmeticary.com aura le plaisir de répondre à toutes questions concernant les réclamations à office@cosmeticary.com ou au +32 2 346 89 62. Veuillez nous renvoyer la marchandise réclamée à l’adresse Rue Auguste Orts 11B - 1000 Bruxelles (Belgique). Il est conseillé au client d'indiquer ce qu'il trouve être un défaut ou la manière dont le défaut est manifesté, ainsi que ses exigences en matière de traitement de sa réclamation.

Cosmeticary.com informera le client de l'état d'avancement de la réclamation, en particulier de sa réception, de son acceptation ou de son rejet, par courrier électronique. Cosmeticary.com peut également contacter le client par téléphone.

Cosmeticary.com va prendre la décision sur la réclamation sans délai. Le traitement de la réclamation, y compris l'élimination du défaut, ne dépassera pas normalement 30 jours. Sinon, le client a le droit de se retirer du contrat d’achat. Il est nécessaire que le client fournisse Cosmeticary.com l'assistance nécessaire pour respecter le délai ci-dessus.

En cas de réclamation motivée, Cosmeticary.com supporte les frais liés au retour des marchandises.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cosmeticary.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Cosmeticary, Service Client, Rue A. Orts 11B 1000 Bruxelles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.Cosmeticary.com a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.cosmeticary.com. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

POLITIQUE DE GESTION DES AVIS

Judge.me vérifie automatiquement les avis en fonction de l'historique des commandes de chez Cosmeticary.com. Si les avis ne sont pas associés à des commandes existantes (par exemple, provenant directement des sites Web Cosmeticary.com), Cosmeticary.com peut demander une vérification manuelle en soumettant une preuve des commandes.

Un badge d'acheteur vérifié est ajouté une fois l'avis vérifié par Judge.me. Le badge peut être traduit et personnalisé, mais ne peut pas être ajouté par Cosmeticary.com même.

Demander un avis

Cosmeticary.com envoie une demande d'examen par e-mail aux clients en fonction des paramètres et des conditions. Des rappels automatiques ou des notifications Web Push peuvent être activés. Cosmeticary.com peut également demander un avis à d'anciens clients, ne pas envoyer de demande d'avis automatique ou demander/rappeler des utilisateurs individuels. Cosmeticary.com peut répondre en privé ou publiquement à n'importe quel avis.

Donner un avis

Le client peut laisser un avis dans le formulaire d'avis par e-mail ou via le widget d'avis. Les avis sur les produits sont soumis via le widget d'avis, tandis que les avis sur la boutique sont soumis via la page Tous les avis. Les visiteurs peuvent laisser des avis sans historique d'achat (traçable) (« avis Web »). Ceux-ci peuvent être désactivés mais ne recevront jamais de badge "Acheteur Vérifié" si l'e-mail de l'évaluateur ne fait pas partie de la liste des clients de la boutique. Les avis fournis par le même e-mail auront le même nom d'affichage.

Les avis sont toujours volontaires. Cosmeticary.com ne paie pas leurs auteurs pour les rédiger.

L'adresse électronique que le client fournit ne sera pas publiée et n'est utilisée qu'à des fins de vérification.

Modifier la politique

Les avis peuvent être modifiés pour résoudre des fautes de frappe, des problèmes de style/de formatage ou des informations d'avis mineures. Cependant, les classements par étoiles ne peuvent pas être modifiés pour maintenir l'intégrité des avis sur Judge.me. Après une modification, un e-mail de notification est envoyé au réviseur l'informant de tout changement. L'examinateur peut refuser toute modification en cliquant dans l'e-mail de notification. L'équipe Judge.me est informée de toutes les modifications de révision et des refus de révision.

Méthode de calcul des étoiles

Pour la note globale du produits, tous les avis donnés sont pris en compte pour en faire la moyenne.

Examen de la curation

Cosmeticary.com a un contrôle total sur la publication et le masquage des avis et les nouveaux avis sont publiés automatiquement par défaut. Les marchands peuvent activer la curation des avis pour choisir les avis à publier manuellement.

Cosmeticary.com met tout en œuvre pour garantir que le contenu des avis est utile et honnête. Les avis peuvent être supprimés s'ils ne sont pas conformes à notre politique en la matière.

Les contributions doivent être fondées sur des expériences et des informations réelles. Le contenu intentionnellement faux, le contenu non pertinent, le langage diffamatoire, les attaques personnelles et le contenu inutile ou incorrect sont tous contre notre politique.

Cosmeticary.com se réserve le droit de désactiver les contributions ajoutées par les clients pour éviter les abus. Cosmeticary.com se réserve également le droit de supprimer le contenu qui enfreint nos politiques.

Le contenu que Cosmeticary.com surveille et désactive lorsqu'il est détecté est le suivant :

Contenu dangereux ou dénigrant

• Contenu menaçant ou incitant à l'automutilation, ou menaçant ou incitant à nuire à autrui.
• Contenu qui harcèle, intimide ou offense un individu ou un groupe.
• Contenu incitant à la haine ou à la discrimination à l'encontre d'un individu ou d'un groupe, ou dénigrant un individu ou un groupe en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématique.

Spam ou contenu incorrect

• Le même contenu posté plusieurs fois.
• Contenu pour le même produit provenant de plusieurs comptes par le même réviseur.

Contenu non pertinent

• Contenu qui n'est pas basé sur l'expérience de l'évaluateur dans l'achat d'un bien ou d'un service auprès de l'entreprise où l'évaluation est publiée.
• Contenu contenant des commentaires politiques ou sociaux ou des diatribes personnelles.

Publicité

Le contenu qui contient des appels à l'action ou des offres de vente de produits ou de services.

Contenu offensant

Comportant un langage ou des gestes obscènes, diffamatoires ou offensants.

Contenu sexuellement explicite

Contenu contenant des éléments sexuellement explicites.

Usurpation de l'identité

Contenu attribué à des personnes, des organisations ou des sociétés que l’auteur n'est pas autorisé à représenter.

Conflit d'intérêts

Contenu qui n'est pas équitable ou impartial, tel que :

• Une critique écrite sur la propre entreprise de l’auteur.
• Un bilan sur une expérience professionnelle actuelle ou passée.
• Un avis malhonnête destiné à influencer l'évaluation d'un concurrent.

Contenu illégal

Contenu illégal ou présentant des activités illégales.

Signaler un avis potentiellement faux

Le client peut signaler un avis potentiellement faux en adressant un mail à office@cosmeticary.com. Cosmeticary.com cherchera dès lors à savoir si l’avis signalé est effectivement un faux avis et s’il y a lieu de le supprimer. L’auteur de tout avis signalé ou suspect sera systématiquement contacté par mail afin de justifier son avis et éventuellement de fournir la preuve d’achat. Tout avis signalé ou suspect non justifié dans les 72 heures sera systématiquement supprimé.